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Mr Dumblebee - Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente sont destinées aux particuliers. Si vous êtes détaillants/revendeurs et souhaitez faire partie de nos partenaires, merci de vous rendre Ici !
Le champ d'application des conditions de vente :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site
Internet. La Sarl Mr Dumblebee se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les
présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les
conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les Commandes
Aucun minimum de commande n'est demandé pour qu'une commande soit acceptée sur le site. la Sarl Mr Dumblebee se réserve le droit d’accepter ou de refuser toutes commandes sans préavis. Les produits restent la propriété de la Sarl Mr Dumblebee jusqu'au règlement total de la facture.
La disponibilité des articles
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles. Nous ne pouvons toutefois vous en garantir la livraison si le nombre d’articles commandé est supérieur au nombre d'articles en stock. Dans ce cas, vous en seriez averti dans les plus brefs délais.
Les prix
Les prix indiqués en Euro sont réputés Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment
sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la
commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont
facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les
éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Les frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi qu'une participation aux coûts
d'affranchissement. Ils vous seront facturés entre 3€ et 5€ TTC suivant le contenu de la commande, si le montant de votre commande est inférieur à 60€ TTC
et offerts si le montant de votre commande est supérieur à 60€ TTC (Offre valable pour une livraison à une adresse unique en France Métropolitaine).
Les frais de port sont affichés de manière parfaitement lisible lors de la validation de votre commande et ceci avant la procédure de réglement. Merci de nous contacter si vous désirez
que nous vous fassions parvenir votre commande à une adresse en dehors de la France Métropolitaine.
Mode de paiement :
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité,
directement dans la zone prévue à cet effet.
Pour les chèques (libellé en Euro à l'ordre de « Sarl Mr Dumblebee » et compensable dans une banque
française).
Adressez votre chèque à :
Sarl Mr Dumblebee - 10 rue du Pré du Loup - 56880 Ploeren
Si vous désirez régler votre commande par transfert bancaire, il vous suffit d'imprimer le récapitulatif
de votre commande, de nous la faire parvenir par courrier et d'effectuer la demande de transfert bancaire correspondant au montant total de votre commande en utilisant les coordonnées bancaires précisées lors de
la validation de votre commande. Votre commande sera préparée dans un délai de 24/48h suite au constat de réception de votre réglement.
Si vous souhaitez régler votre commande par chèque bancaire ou transfert bancaire, afin de vous assurer que votre commande soit honorée,
envoyez nous une copie de votre commande par email via lafabrique@mr-dumblebee.com de manière à ce que nous puissions réserver les articles concernés.
Défaut de Paiement
La Sarl Mr Dumblebee se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant
d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec
lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, le client accepte le paiement de pénalités de retard. Dans ce cas, le taux
d’intérêt prévu ne peut être inférieur à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Il est généralement
calculé sur le montant TTC de la facture.
Pour l'année 2007, le taux de l'intérêt légal étant de 2,95%, le calcul est le suivant :
2,95 % X 1,5 = 4,425 %
À défaut, le taux de référence est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de
refinancement la plus récente majoré de 7 points.
Conditions D’escompte
La Sarl Mr Dumblebee n’accepte pas le paiement à l’escompte. Elle ne consent donc pas de réduction pour
des paiements anticipés.
La Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison
comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5
jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et la Sarl Mr Dumblebee ne pourra voir sa
responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou transfert bancaire, la commande ne sera traitée qu'à encaissement de celui-ci
et les délais courront en conséquence.
Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement
du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et
réception desdits produits par l'Acquéreur.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par
l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se
prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte
d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
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